Conditions générales de vente en ligne Carnet de Gourmets

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1er décembre 2017

– Article 1 : Introduction -

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV" sont proposées par la société Carnet de gourmets, SARL, au capital de 85 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 818 084 923, dont le siège social est 109 Avenue Charles de Gaulle 95160 Montmorency - France (ci-après " La Société ").

1.2. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 01 39 64 51 31, son adresse de courrier électronique est contact@carnetdegourmets.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR66818084923.

1.3. La Société est propriétaire et éditrice du site internet www .carnetdegourmets.fr (ci-après "Le Site"). Le Site est hébergé par OVH, SAS domiciliée 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX France, joignable au 09 72 10 10 07.

1.4. Le Site propose au client (ci-après "le Client") la possibilité d’acheter des produits d’épicerie fine sélectionnés par la Société. Ces produits peuvent être sec ou frais. (ci-après dénommé les "Produits"). Dans ce dernier cas, le produit frais est un produit devant rester en permanence autour des 7 (sept) degré Celsius et recevra de la part de la Société un traitement particulier aussi bien au niveau de l’envoi de la commande que des règles explicitées dans les présentes CGV (ci-après dénommé le « Produit Frais »).

1.5. La Société propose sur son Site des Produits à la vente par correspondance ainsi qu’un blog accessible à l’adresse https://www.carnetdegourmets.fr/blog/ permettant de suivre l’actualité de la Société et de réagir par rapport à cette actualité (ci-après les « Services »).

1.6. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

– Article 2 : Application et opposabilité des CGV -

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits d’épicerie fine tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de Produits passée sur le Site par le Client ainsi qu’à la navigation du Client sur l’ensemble des pages du Site incluant notamment la fonctionnalité « laisser un commentaire ».

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande ou la création d’un compte vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande et accessible à l’adresse https://www.carnetdegourmets.fr/conditions-utilisation-pg3. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse de la Société, inopposable à celle-ci quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

- Article 3 : Création d’un compte -

3.1. Pour recourir aux Services, le Client doit s’inscrire sur le Site en remplissant les champs prévus à cet effet. Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement et correspondre aux véritables informations du Client. La Société ne peut garantir une bonne exécution des Services si les champs remplis par le Client ne le sont pas entièrement ou sont erronés.

3.2. Une fois l’inscription effectuée, le Client pourra se connecter à son compte avec son nom de compte et son mot de passe qu’il aura préalablement choisi. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées. Dans le cas où le Client aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient été subtilisées par un tiers, il s’engage à les modifier sans délai. Par ailleurs, le Client s’engage à se déconnecter à la fin de chaque session sur le Site.

3.3. Chaque Client ne peut détenir qu’un seul compte. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne. Si un tel cas devait être découvert, le Client est informé que son compte sera fermé sans préavis ni indemnités, et que d’éventuels recours juridiques à son encontre pourront être engagés. LE CLIENT S’ENGAGE SUR L’HONNEUR À INDIQUER SA DATE DE NAISSANCE EXACTE. LA VENTE DE VINS OU DE TOUT AUTRE ALCOOL VENDU SUR LE SITE EST INTERDITE AUX PERSONNES MINEURES.

3.4. Le Client pourra accéder, sur son espace client, à l’historique de ses commandes, ses factures et le cas échéant ses bons de réduction.

3.5. La création d’un compte entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

– Article 4 : Commande de produits sur le Site -

4.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site.

4.2. Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.

4.3. Le Client peut opter pour l’achat d’un abonnement à la box du gourmet, pour lui ou pour un tiers dont il devra fournir les coordonnées postales. L’abonnement est au choix du client de 2, 3, 4, 5 ou 6 mois. Le Client est informé que du fait de la nature des biens présents dans la box du gourmet, il n‘y a pas de droit de rétractation à son bénéfice conformément au 4eme alinéas de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

4.4. Le récapitulatif de la commande présente la liste des Produits que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix des Produits. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

4.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la commande entrainant le paiement.

4.6. Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre La Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

4.7. Après la validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la livraison, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison est décrit à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

4.8. Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de commande par email, reprenant les éléments récapitulatifs de sa commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignée.

4.9. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées dans les articles 5.3 et suivants des présentes CGV.

– Article 5 : Prix et Conditions de paiement de la commande-

5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros toutes taxes comprises.

5.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

5.3. La commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire ou par virement bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

5.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de la banque Crédit Agricole et de sécurisation 3d Secure, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

5.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

5.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande.

– Article 6 : Livraison des Produits -

6.1. Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine via le service Colissimo ou Chronopost. Le prix de livraison est indiqué sur le Site.

6.2. Si le Client opte pour Colissimo, il est informé qu’il sera livré dans les 48 ou 72 heures, sans garantie particulière sur ces délais.

6.3. Si la Commande contient des Produits Frais, le Client à l’obligation d’opter pour le service Chronopost qui offre la garantie d’être livré dans les 24h et ainsi garantir la fraicheur du Produit acheté.

6.4. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête.

6.5. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 4.8 et mentionnées dans l’email de confirmation visé dans l’article 4.9 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison des Produits commandés. Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

6.7. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

6.8. En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. Le Client est informé que si la Commande comprenait des Produits Frais, ceux-ci devront être remplacés et seront donc à nouveau facturés au Client.

6.9. Tout défaut de conformité de la livraison devra être signalé au service client dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits.

6.10. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 7 des présentes CGV.

– Article 7 : Service client -

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, les jours ouvrés, en utilisant les coordonnées suivantes :

- téléphone (non surtaxé) : 01 39 64 51 31

- email : contact@carnetdegourmets.fr

– Article 8 : Garanties légales -

8.1. Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L.211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

8.2. Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande, à l’adresse électronique suivante : contact@carnetdegourmets.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 109 Avenue du Général de Gaulle 95160 Montmorency - France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

8.3. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

8.4. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

8.5. Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

– Article 9 : Obligations du client -

9.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

9.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société, en particulier en respectant les consignes de conservation et les dates de péremption.

9.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder une sous-licence de tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toutes parties du Site.

- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

- De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

9.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

– Article 10 : Droit de rétractation et absence du droit de rétractation -

Conformément aux dispositions des articles L.121-21-8 du Code de la consommation, qui précise à son 4° que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation.

– Article 11 : Responsabilité -

11.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de La Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

11.2. Il revient au Client de respecter les dates de péremption et de garder les Produits conformément aux prescriptions de la Société. En cas de non-respect de ces obligations, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée si le(s) Produit(s) n’est/ ne sont pas consommables avant la date de péremption.

11.3. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

11.4. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

11.5. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

11.6. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande visé à l’article 4.9 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

11.7. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

– Article 12 : Données personnelles -

12.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre à la Société de traiter et d’exécuter ses commandes passées sur le Site.

12.2. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse contact@carnetdegourmets.fr, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail. Les informations sont demandées en vue de pouvoir effectuer la livraison. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la Société aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

12.3. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur logiciel de navigation. Ces informations servent à :

a. permettre aux Clients d’utiliser normalement le site. Il s’agit d’information utilisée sous forme de « cookie » et sont relatifs à l’authentification du Client, la gestion de son panier d’achat, la sélection de la langue utilisée et à des raisons purement techniques (gestion de charge serveur notamment). Il s’agit des cookies commençant par « Prestashop-XXXXX » où les « X » correspondent à un nombre alphanumérique afin de former un numéro unique.

b. générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des produits/services selon les produits/services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Google en tant que vendeur tiers, utilise des cookies pour diffuser de la publicité sur le site. L'utilisation de ces cookies permet à Google de diffuser de la publicité aux internautes sur ce site et sur des sites tiers. Les utilisateurs peuvent se désengager de ce procédé en se rendant sur ce site. D'autres sociétés tierces diffusent des publicités et collectent des données anonymisées lors de vos visites sur ce site. Ces sociétés collectent uniquement des données anonymisées telles que le type de votre navigateur, la date et l'heure de votre visite, la catégorie de la publicité cliquée. Ces sociétés utilisent les cookies ou un jeton web tiers pour collecter cette information. Pour en savoir plus sur ces pratiques vous pouvez vous rendre ici et pour vous désengager de ce procédé vous devez aller dans les paramètres de votre navigateur et utiliser la fonctionnalité d'effacement des cookies. Il s’agit des cookies provenant de Google Analytics (« _ga » et « _gat ») et de Facebook.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies de mesure d’audience du Site et de sociétés tiers. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients du Site

12.4. Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:

- des finalités précises des cookies utilisés ;

- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

12.5. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

- si toute personne se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

– Article 13 : Propriété intellectuelle -

13.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

13.2. Le nom et la marque Carnet de gourmets, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

13.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

13.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

13.5. Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

13.6. Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.

13.7. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

– Article 14 : Force majeure -

Ni le Client, ni la Société ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Le Client et la Société conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

– Article 15 : Non validation partielle -

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

– Article 16 : Loi applicable et attribution de juridiction-

16.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

16.2. En cas de difficulté ou de différend entre les parties résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. A défaut de solution amiable, toute contestation (en ce compris les procédures d’urgence, les procédures conservatoires) portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation des CGV sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.


Aucun produit

À déterminer Livraison
0,00 € Taxe
0,00 € Total

Les prix sont TTC

Régler